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1.1 Nous sommes enregistrés chez Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro de licence ou d’enregistrement :
0535423172
1.2 Le nom de notre autorité de surveillance est :
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1.3 Nous présentons des services ou des produits sur notre site web, qui nécessitent une inscription auprès de l’association professionnelle suivante :
L’architecte est inscrit à l’Ordre des Architectes – Conseil francophone et germanophone, conformément à la réglementation de la profession en Belgique.
1.4 La profession ou les activités présentées sur ce site nécessitent un certain diplôme, comme indiqué ici :
Architecte, ce diplôme ou ce titre professionnel a été décerné en Belgique.
1.5 Les règles et règlements professionnels suivants s’appliquent à notre organisation :
Le Code de déontologie, La loi sur la profession d’architecte, Et les autres textes légaux applicables.
Vous pouvez accéder à ces règles et règlements ici :
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